ART. PREMIER	N°2095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2095
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« décret, »,
insérer les mots :
« en tenant compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il faudra que le décret tienne compte des spécificités propres à chaque secteur d’activité.