ART. 30	N°2119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2119
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 30
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’ici au 1er janvier 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mieux tenir compte des réalités, cet amendement propose de supprimer la date buttoir du 1er janvier 2030 pour la fin du remboursement partiel de TICPE pour les véhicules lourds de transport de marchandises.