ART. 37	N°2126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2126
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou et Mme Chapelier
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ARTICLE 37
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« aéroportuaire »,
insérer les mots :
« et le trafic aérien ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en tenant compte des effets du forçage radiatif résultant de l’aviation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’avis du Haut Conseil pour le Climat, il convient de prendre en compte « la totalité de l’effet climat de l’aviation, et non pas seulement les émissions de CO2 - celles-ci ne représentant qu’un tiers environ du forçage radiatif résultant de l’aviation.