ART. 32	N°2127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2127
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 32 offre la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes ce qui va fortement impacter le transport routier de proximité. Alors que sa fiscalité est toujours plus importante, le transport routier de marchandises réalise aujourd’hui 89 % du transport de marchandises, contre 67 % en 1985. Il n’y a aucune évidence qui montre qu’une hausse importante du prix du transport routier de marchandises contribuerait à plus de report modal.
Cette hausse de la fiscalité viendrait seulement pénaliser un peu plus la compétitivité des entreprises locales mais aussi de leurs clients et affecter in fine le pouvoir d’achat du consommateur dans une période de crise économique et sociale déjà très importante.
Il convient donc de supprimer cet article.