ART. 4	N°2134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2134
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« un an après »,
le mot :
« dès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de reporter d’un an l’entrée en vigueur de l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles.