APRÈS ART. 46	N°2232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2232
présenté par
M. Cellier, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Batut, M. Paluszkiewicz, Mme Melchior et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale