APRÈS ART. 24	N°2233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2233
présenté par
M. Cellier, Mme Rossi, Mme Petel, M. Colas-Roy, Mme Pouzyreff, Mme Sarles, Mme Vignon, M. Masséglia, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale