ART. 44	N°2235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2235
présenté par
M. Cellier, Mme Rossi, Mme Petel, Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Sarles, M. Chassaing, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
------------
ARTICLE 44
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : 
« et leur hiérarchisation »,
les mots :
« , leur hiérarchisation et une estimation de la quote-part qui incombe à chaque lot ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser la réalisation de travaux dans les copropriétés, il est nécessaire que les copropriétaires puissent se projeter, au-delà d’une estimation du coût total, sur ce que représentera pour eux la réalisation de ces travaux en termes d’investissements financiers. 
Le présent amendement prévoit donc d’intégrer au projet de plan pluriannuel de travaux une estimation de la quote-part qui incombe à chaque lot.