ART. 48	N°2236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2236
présenté par
M. Cellier, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, Mme Sarles, M. Chassaing, M. Paluszkiewicz et Mme Sylla
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ARTICLE 48
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif de « Zéro artificialisation nette » est partagé, il ne doit pas se faire au détriment de l’atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération. 
 
A ce jour, pour préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers, et minimiser l’impact environnemental des projets, l’implantation de parc de production d’énergies renouvelables ou de récupération se fait en privilégiant les zones déjà urbanisées ou les sites dégradés.
 
Cependant, au regard des objectifs de production d’énergies renouvelables et de récupération fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, il est important que les collectivités territoriales prennent en considération, dans le cadre de la limitation de l’artificialisation des sols, les enjeux de transition énergétique.