ART. 19	N°2243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2243
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
Rédiger ainsi cet article :
« Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement proposé par la FDSEA du Vaucluse. L’article 19 dans sa rédaction actuelle rompt l’équilibre entre les intérêts liés à la protection de l’eau en tant que milieu naturel et les intérêts liés à sa valeur économique. L’eau est une valeur centrale dont dépendent de nombreuses composantes, toutes fondamentales. C’est pourquoi on ne saurait en privilégier une plutôt qu’une autre. En donnant une prépondérance à la préservation et la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes, l’équilibre qui avait été trouvé est rompu. Cela complexifie les enjeux et les usages et risque d’apporter de la complexification dans une réglementation déjà complexe. De nombreuses dynamiques, construites dans les territoires et visant une gestion équilibrée de la ressource en eau, vont se retrouver bloquées net. 
Cet amendement permet de conserver l’affirmation du principe selon lequel “l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation”. Il maintient que la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’ores et déjà d’intérêt général. Il renvoie l’énumération proposée vers un article plus adapté.