ART. 55	N°2265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2265
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 55
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette ordonnance permet au gouvernement de s’affranchir des PLU/PLUI et du travail des élus locaux, notamment en matière d’ouverture à l’urbanisation, alors même que la compétence urbanisme appartient aux élus locaux. L’artificialisation des sols baisse depuis 2009. l’objectif de ce texte est d’accélérer la lutte contre l’artificialisation et non de se substituer aux prérogatives des élus du bloc local.