ART. 58 E	N°2292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2292
présenté par
M. Viry, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, Mme Kuster, M. Menuel, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Ravier, M. Reiss, M. de Ganay et M. Pauget
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ARTICLE 58 E
À l’alinéa 26, substituer au mot : 
« nouvelle »
les mots : 
« autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.