ART. 59	N°2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2295
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à raison de un aliment ultra-transformé par repas si c’est un menu unique ou de deux aliments ultra-transformés sur l’offre totale du jour si plusieurs plats ou menus sont proposés. Un décret précise les conditions d’application de la mesure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter le recours aux produits ultra-transformés dans l’ensemble de la restauration collective publique. L’objectif est de réduire le recours à ce type de produits dans les menus carnés comme végétariens afin de fournir une alimentation saine et de qualité au public concerné.
Consommés de manière régulière, ces produits alimentaires sont nocifs pour la santé et susceptibles de favoriser l’apparition de maladies chroniques, dont cardiovasculaires (première cause de mortalité dans le monde), obésité et diabète de type 2 ainsi que mortalité précoce.
Ces aliments sont peu rassasiants (entraînant le grignotage), hyperglycémiants (un facteur risque pour le diabète) et composés de calories vides, soit riches en sucre, sel et lipides mais pauvres en fibres, vitamines et minéraux. En outre, ces produits offrent un mauvais bilan sur le plan environnemental.
Enfin, la crise sanitaire nous a rappelé l’aspiration des Français à une meilleure qualité de vie ainsi que leur attachement à une alimentation saine qui prenne appui sur une agriculture durable et locale. Cet amendement propose de soutenir cette orientation en permettant aux personnes consommant en restauration publique notamment dans les milieux scolaire, médico-social et pénitentiaire (publics à caractère captif) d’accéder à une alimentation diversifiée et de qualité.