APRÈS ART. 31	N°2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2306
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Therry, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
L’article 213‑1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les établissements mentionnés au premier alinéa du présent article désignent au sein de leur équipe de titulaires d’une autorisation d’enseigner mentionnée à l’article L 212‑1, un référent conduite éco-responsable.
« Celui-ci est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les élèves et formateurs dans l’apprentissage de la conduite éco-responsable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la présence au sein de l’équipe pédagogique des enseignants de la conduite d’auto-école d’un référent à la conduite éco-responsable. L’éco-conduite se réfère à un comportement citoyen et responsable. Elle permet de réduire sa consommation de carburant et diminue le risque d’accident.
Selon l’Ademe, les économies de carburant peuvent atteindre 7 à 10 % en moyenne. En outre, les risques d’accident de la route sont également diminués et ceux jusqu’à 20 %.
En instaurant la présence obligatoire d’un référent conduite éco-responsable au sein des auto-écoles, le législateur envoie un signal fort dans le cadre de la politique écologique de la France mais aussi dans le cadre d’une politique de sécurité routière auprès du grand public et des entreprises toujours d’actualité malgré les baisses observées ces dernières années.