ART. PREMIER	N°2314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2314
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« L’usage public de cet affichage est conditionné à la validation de celui-ci dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification : ce n’est pas l’usage public de l’affichage, mais l’affichage lui-même, qui pourra être rendu obligatoire par le décret prévu au paragraphe III après sa validation à l’issue de la phase d’expérimentation.