ART. 60	N°2316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2316
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 60
À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50 % de produits de qualité.
Il reprend la proposition SN 1.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat, qui suggère de faire évoluer les produits dans la restauration collective privée et publique simultanément et au plus tôt, dès 2023.
Cela permettra l’harmonisation des régimes applicables entre personnes morales de droit public et de droit privé ayant la charge d’une restauration collective. Aussi, cette évolution simultanée sera source de simplification pour les acteurs concernés et facilitera la structuration des filières.
Enfin, le délai de trois ans tel que prévu dans le texte semble trop long compte tenu des efforts d’ores et déjà déployés par la restauration collective publique et privée et de l’impérieuse nécessité d’offrir une alimentation de qualité à nos concitoyens.