ART. 48	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 48
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière.