ART. 2	N°2320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2320
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’ alinéa suivant :
« 3° Après le mot : « loi », la fin du dernier alinéa de l’article L. 371‑1 est ainsi rédigée : « n° ... du... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.