ART. 12	N°2322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2322
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 12
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« pris »
les mots :
« mis en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.