ART. 4	N°2328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2328
présenté par
M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Chassaing, Mme Calvez et Mme Le Feur
------------
ARTICLE 4
Retiré avant publication.