ART. 9	N°2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2336
présenté par
M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, Mme Bergé, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Batut, Mme Le Feur, Mme Dupont et Mme Sylla
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ARTICLE 9
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.