APRÈS ART. 19	N°2337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2337
présenté par
M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Valérie Petit, M. Maire, Mme Toutut-Picard, M. Claireaux, Mme Le Feur, Mme Dupont et Mme Sylla
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale