ART. 39	N°2338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2338
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
------------
ARTICLE 39
Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 :
« 
Très performants	
Performants	
Moyennement performants	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de l’association négaWatt.
Il vise à corriger les seuils de performance des logements adoptés en commission spéciale concernant les seuils A, B et C selon la catégorisation initialement définie à l’article 39 du projet de loi. 
Il s’oppose à la dégradation de l’ambition en matière des objectifs de performance visés par la stratégie nationale de rénovation : sont désormais définis comme « performants » les logements de classe C, alors que l’objectif fixé dans la LTECV, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie est de disposer d’un parc bâti performant au niveau BBC (soit la classe A et B du DPE).