ART. 9	N°2361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2361
présenté par
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux et Mme Lemoine
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 prévoit une expérimentation dans les collectivités locales volontaires, pour une durée de trois ans, visant à interdire la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas clairement affichée sur la boîte aux lettres par un « Oui-Pub » afin de remplacer le « Stop Pub » existant. 
Le « Stop Pub » est largement connu des Français et, depuis le 1er janvier dernier, son non-respect entraîne diverses sanctions. 
Par ailleurs, de nombreux citoyens sont attachés à la réception de ces documents publicitaires et catalogues de promotion. Le changement des règles pour les recevoir n’est donc pas opportun.
En parallèle, ces imprimés papiers ou cartonnés permettent aux commerces de faire un peu de publicité, à moindre coût, à proximité de leur situation géographique. 
Enfin, près de 60 000 emplois dépendent du maintien de la conception, de l’impression et de la distribution de ces imprimés papiers. L’expérimentation du remplacement du « Stop Pub » par le « Oui Pub » risque de déstabiliser toute une filière. 
Par conséquent, cet amendement propose la suppression de cet article 9.