ART. 15	N°2380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2380
présenté par
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage
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ARTICLE 15
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« économie »
insérer les mots :
« , à l’économie circulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’économie circulaire, en réduisant l’usage des matériaux, la consommation d’eau et d’énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L’objectif de cet amendement est d’inclure l’économie circulaire parmi les considérations subsidiaires des conditions d’exécution des marchés publics, au même titre que l’économie ou l’innovation.