ART. 28	N°2393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2393
présenté par
M. Larsonneur, M. Laqhila, M. Perrot, Mme Vignon et Mme Piron
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ARTICLE 28
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que des cyclomotoristes et des motocyclistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les voies réservées ont pour but d’encourager l’utilisation de véhicules “propres”. La définition d’un véhicule “propre” est problématique et source de confusions. Les véhicules hybrides diesel sont-ils « propres » ?
 
Comme l’a démontré un rapport de juillet 2019 de l’ANSES, les 2RM polluent en réalité moins que la plupart des voitures car ils sont une solution aux problèmes de mobilité. Prenons en considération que les 2RM ne roulent pas au diesel, qu’ils fluidifient le trafic des véhicules en agglomération, que leur faible poids n’abime pas les chaussées, leur faible encombrement est un atout dans le trafic et en stationnement. Ils pourraient donc utilement circuler sur ces voies réservées.
 
Selon le bilan 2017 de la sécurité routière, les cyclomotoristes ne représentent seulement que 0,3 % du trafic motorisé annuel en France tandis que sur la période 2015‑2017, les motos ne constituent seulement que 1,6 % du trafic motorisé. Cette extension aux deux-roues motorisés ne présente donc aucun risque de saturation de ces voies réservées.