ART. 34	N°2408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2408
présenté par
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Ramadier et M. Viry
------------
ARTICLE 34
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable et surtout plus efficace de s’appuyer, de concerter avec les organisations des usagers ou des contribuables établies.