ART. 59	N°2414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2414
présenté par
M. Bournazel
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les collectivités territoriales ont la charge et qui proposent déjà différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois au moment où la loi est promulguée sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson quotidiennement, à chaque repas. Ces options peuvent être composées de protéines animales ou végétales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales qui servent déjà des plats ou menus différents plusieurs fois par mois. Il est essentiel d’y attribuer un caractère obligatoire car sans cela, l’expérimentation ne sera pas suivie d’effet significatif. 
De plus, cet amendement précise que les structures concernées sont celles en mesure de proposer plusieurs fois par mois différentes options. Cette précision est nécessaire dans la mesure où sur le terrain, les structures de restauration collective ne proposent pas forcément différentes options quotidiennement mais seulement de temps en temps. Or, l’objectif ici est de viser les structures ayant une capacité logistique et structurelle déjà établie pour servir plusieurs plats ou menus différents : dès lors qu’elles le font déjà plusieurs par mois, il s’agit ici de considérer qu’elles sont en mesure de le faire quotidiennement pour l’option végétarienne. 
Cet amendement est issu d’un travail avec Greenpeace France, le Réseau Action Climat, la Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF France, AVF, Assiettes Végétales.