ART. 59	N°2416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2416
présenté par
M. Bournazel
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ARTICLE 59
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 
« III. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1er janvier 2023, les personnes morales de droit public et privé en charge des restaurants collectifs proposant déjà, au moment où la loi est votée, différents plats protidiques ou menus plusieurs fois par mois  au moment où la loi est promulguée et accueillant des publics dits captifs, sont tenues de proposer quotidiennement le choix d’un menu sans viande ni poisson équilibré. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la mise en œuvre de l’alinéa précédent fait l’objet d’une évaluation, notamment en termes d’impact environnemental, de gaspillage alimentaire, de taux de fréquentation, de coûts, de diversité et de qualité nutritionnelle des repas. Les résultats de cette évaluation sont rendus publics et remis au Parlement trois ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d’une option végétarienne quotidienne équilibrée dans les établissements scolaires avec internat, les hôpitaux, les Ehpad, les maisons de retraite, les établissements pénitentiaires et l’armée. 
Cet amendement est issu d’un travail avec Greenpeace France, le Réseau Action Climat, la Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF France, AVF, Assiettes Végétales.