ART. 59	N°2417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2417
présenté par
M. Bournazel
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ARTICLE 59
Rédiger ainsi cet article : 
« L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« À compter du 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public et apparentés à des missions de service public ont la charge proposent une option sans viande ni poisson à chaque repas ou servent chaque semaine deux repas sans viande ni poisson en menu unique à tous les convives. Dans les deux cas, ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales et respectent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers. Les cantines servant moins de 200 couverts par repas ne sont pas concernées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La végétalisation de l’alimentation est nécessaire d’un point de vue environnemental et de santé publique, et cela doit commencer dans les cantines. 
Cet amendement permet d’atteindre cette ambition tout en assurant aux gestionnaires des structures de restauration collective la liberté de mettre en œuvre la solution qui convient le mieux à leur situation, selon qu’ils servent plusieurs menus ou des menus uniques. Il est essentiel d’y attribuer un caractère obligatoire car sans cela, il ne sera pas suivi d’effet significatif.
Cet amendement est issu d’un travail avec Greenpeace France, le Réseau Action Climat, la Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF France, AVF, Assiettes Végétales.