ART. 59	N°2420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2420
présenté par
M. Bournazel
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ARTICLE 59
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« À compter du 1er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés à raison de un aliment ultra-transformé par repas si c’est un menu unique ou de deux aliments ultra-transformés sur l’offre totale du jour si plusieurs plats ou menus sont proposés. Un décret précise les conditions d’application de la mesure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consommation excessive de produits ultra-transformés augmentent très fortement les risques de nombreuses maladies chroniques, dont cardiovasculaires, obésité et diabète de type 2, et de mortalité précoce. 
Le Haut conseil de la santé publique préconise ainsi d’intégrer dans le Programme national nutrition santé  l’objectif « d’interrompre la croissance de la consommation des produits ultra-transformés et réduire la consommation de ces produits de 20 % sur la période entre 2018 et 2021 ».
Cet amendement vient compléter les amendements sur les menus végétariens, nécessaires pour répondre à l’urgence climatique, afin de s’assurer de la qualité des menus servis en restauration collective. Une telle mesure est également complémentaire des 50 % de produits durables instaurés par EGAlim : les labels de qualité ne limite en effet en aucun cas le recours aux produits transformés. Le travail d’élaboration du décret réalisé en bonne intelligence avec les professionnels de terrain permettra d’établir la liste des produits dits ultra-transformés et facilement identifiables par les gestionnaires de cantines concernés. 
 Il ne s’agit pas ici d’interdire la consommation de produits ultra-transformés mais simplement d’en limiter l’usage. En effet, c’est la consommation répétée de produits ultra-transformés qui est dangereuse pour la santé, et non leur consommation ponctuelle.
Cet amendement est issu d’un travail avec Greenpeace France, le Réseau Action Climat, la Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF France, AVF, Assiettes Végétales.