ART. 20	N°2439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2439
présenté par
M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Belhaddad, M. Mendes, Mme Grandjean, M. Mis, Mme Chapelier, Mme Deprez-Audebert, M. Ardouin, Mme Zannier, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Blanc et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale