ART. 25	N°2457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2457
présenté par
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale