ART. 4	N°2458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2458
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après le mot :
« modalités »,
insérer les mots :
« d’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.