ART. 5	N°2462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2462
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.