ART. 39 TER	N°2464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2464
présenté par
Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Villani et Mme Chapelier
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ARTICLE 39 TER
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Le traitement des six postes de travaux suivants : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« A, B ou C »,
les mots :
« A ou B ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inspire d’une proposition de l’association négaWatt.
Un gain de deux classes et l’atteinte du niveau C ne peuvent satisfaire le critère de « rénovation performante ». 
La définition de la rénovation performante doit être en adéquation avec les objectifs climatiques et de lutte contre la précarité énergétique définis par le code de l’énergie, la stratégie nationale bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. 
Selon une note du service bâtiment de l’ADEME la définition de la « rénovation performante » des bâtiments adoptée en commission spéciale « conduirait à doubler les consommations d’énergie du parc à 2050 par rapport à l’objectif BBC 2050 » inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle compliquerait en outre l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) en matière de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2.