ART. 8	N°2467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2467
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« des interdictions prévues à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.