ART. 9	N°2468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2468
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 9
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la mention : 
« II. – »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mentionnée au premier alinéa »,
les mots et la référence :
« prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.