ART. 54	N°2477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°2477
présenté par
M. Vatin, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry, M. Reiss et Mme Beauvais
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ARTICLE 54
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale