ART. 4	N°2478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2478
présenté par
M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine et M. Therry
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le secteur automobile souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques les priver de moyens de communication revient aussi à les priver de la promotion des véhicules notamment en ce qui concernent les véhicules hybrides lesquels assurent actuellement cette transition.
C’est aussi priver les médias audiovisuelles, radiophoniques et la presse, les associations sportives et culturelles ainsi les clubs sportifs d’indéniables sources de revenus mais aussi les collectivités locales des recettes issues de la taxe locale sur la publicité extérieure. De surcroît, en l’absence de toute étude d’impact, il convient donc de supprimer ces dispositions.
Tel est le sens du présent amendement.