APRÈS ART. 18 BIS	N°2488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2488
présenté par
Mme Oppelt, Mme Hennion, M. Daniel, Mme Sage, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Valérie Petit, Mme Sarles, Mme Grandjean et M. Fuchs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale