ART. 17	N°2495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2495
présenté par
M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin et M. Therry
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ARTICLE 17
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de l’article 17 prévoient de compléter la composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles avec des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique.
En l’absence d’information précise à propos de la qualification de ces personnes, il convient de supprimer cette insertion.
Tel est le sens de cet amendement.