ART. 60	N°2501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2501
présenté par
M. Cattin
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels de la filière de l’élevage et des viandes françaises et les ONG environnementales avec lesquelles ils travaillent en concertation depuis plusieurs années, partagent plusieurs consensus en matière de « durabilité » du système de production des viandes rouges, en France.
Professionnels comme ONG considèrent, notamment, que les principaux critères de durabilité d’une exploitation d’élevage sont sa capacité à fonctionner en « autonomie », donc à limiter au maximum les achats d’intrants (alimentation du troupeau, …) et la durée de pâturage des animaux.
En France, l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage de ruminants fait partie des spécificités et des principaux atouts de notre modèle : en moyenne, 60% de l’alimentation fournie aux bovins est produite par l’éleveur, sur son exploitation. Ce taux s’élève même à 80% pour les cheptels allaitants.
Et tous les animaux sortent au pâturage au cours de leur vie.
C’est donc pour valoriser ces atout du modèle d’élevage français, mais aussi pour engager largement les éleveurs dans une amélioration de leurs pratiques sur ces plans - dans une logique de transition agroécologique – que le présent amendement vise à intégrer ces critères cumulatifs d’autonomie des exploitations et de durée minimale de pâturage dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50% d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, fixés par la loi EGALIM.