ART. 39	N°2510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2510
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Audibert, Mme Dalloz, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Boëlle
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ARTICLE 39
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots : 
« d’origine fossile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les engagements pris par la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de lutte contre la précarité énergétique, le législateur a précédemment fixé dans la loi des niveaux d’ambition que la France se doit de respecter en matière de performance de son parc bâti, par la mise en place d’une stratégie de rénovation adéquate.
Afin de s’assurer que le classement des bâtiments par niveau de performance proposé à l’article 39 soit défini en cohérence avec l’ambition initialement fixée par le législateur, notamment en matière de neutralité carbone, cet amendement propose de tenir compte de l’introduction d’ores et déjà actuelle d’hydrogène et de méthane biologique dans les réseaux de gaz naturel. Il précise donc que le carbone à comptabiliser dans l’indicateur EGES n’est que le carbone d’origine fossile.