APRÈS ART. PREMIER	N°2511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2511
présenté par
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M. Kerlogot, M. Maire, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Mirallès, M. Vignal, Mme Sylla, M. Daniel et M. Bois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale