ART. PREMIER	N°2514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2514
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et Mme Beauvais
------------
ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte, également, d’indicateurs de performance sociale du produit, liés au partage de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement et au niveau de rémunération des agriculteurs. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le secteur agricole et alimentaire, la durabilité des systèmes passe par l’impact environnemental global de la production, mais aussi par une répartition de la valeur juste et équitable entre l’ensemble des maillons de la chaîne d’approvisionnement.
 
L’expérimentation de l’affichage environnemental des produits agricoles et alimentaires doit donc être l’occasion d’expérimenter, dans le même temps, une système de notification sociale basée sur des indicateurs de performance tels que le taux de contractualisation et le taux de couverture du coût de production des agriculteurs.
 
C’est le sens de cet amendement.