ART. 15	N°2517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2517
présenté par
M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Raphan et Mme Tanguy
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Afin d’assurer une parfaite information de l’acheteur, apparaîtront notamment les informations relatives à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matière première, celui lié au lieu de production ou d’assemblage des biens et services concernés par les contrats ainsi que celui lié à leur acheminement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information des acheteurs publics sur l’impact carbone des biens ou services concernés par les contrats de commande publique. Le choix de l’acheteur ne peut être parfaitement éclairé que s’il dispose d’informations relatives à l’impact carbone lié à l’origine géographique des différents composants ou matière première. La prise en compte de la notion de « l’ensemble de leur cycle de vie » est essentielle est une condition sine qua non pour atteindre les objectifs définis par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et réussir notre transition écologique et énergique.