ART. 38	N°2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2528
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 38
À l’alinéa 11, après le mot :
« carbone », 
insérer les mots :
« , les projets d’équipements aéronautiques et aéroportuaires bas carbone ou décarbonés ainsi que les projets visant à développer une aviation décarbonée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour objectif d’inclure dans le système de compensation, en complément des projets d’absorption du carbone, les investissements visant à développer les aéronefs ainsi que des équipements aéronautiques et aéroportuaires bas carbone ou décarbonnés.
Cet amendement ouvrirait aux exploitants d’aéronefs la possibilité de financer ces investissements indispensables pour réduire l’empreinte environnementale de l’aviation, et notamment de l’aviation légère et sportive qui est trop peu accompagnée dans sa transition alors que des solutions existent comme la motorisation électrique. Cela permettrait également de financer le déploiement d’énergies renouvelables dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Ces investissements, plutôt que de compenser le carbone émis par l’aviation, participeraient au développement d’aéronefs et d’équipements « propres » et non émetteurs de carbone, afin de réduire la part à compenser sur le long terme.