ART. 44	N°2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2532
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Poletti, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Beauvais et M. Schellenberger
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ARTICLE 44
I. – Après le mot : 
« occupants », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : 
« , et à sa rénovation énergétique, avec au moins une solution de travaux permettant d’atteindre le niveau performant au sens de l’article L. 173‑1‑1. ; ». 
II. – Après le mot : 
« travaux »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« ainsi que des aides financières publiques ou privées mobilisables pour les financer et leur hiérarchisation ; ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : 
« Cet échéancier doit prévoir de regrouper des travaux en une fois lorsque c’est pertinent au regard des synergies de coûts, des aides financières mobilisables, des enjeux de performance et de changement de classe énergétique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les expériences montrent, année après année, que seule la rénovation globale BBC fonctionne pour la rénovation énergétique des copropriétés. A la fois dans la pratique de nos concitoyens, mais également pour les enjeux de la transition écologique. C’est notamment ce que montre le rapport de l’Ademe publiée le 25 janvier 2021 : les rénovations actuelles « par gestes » ne permettraient ni d’atteindre le niveau de performance satisfaisant ni de parvenir aux objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) en termes de réduction des consommations du parc bâti d’ici 2050. Cette donne a été prise en compte par l’État avec la mise en place de MaPrimeRenov Copropriété qui pousse à la rénovation globale qui permette d’atteindre au moins 35% de gain d’économie d’énergie en une fois.
Le Plan Pluriannuel de Travaux doit donc comprendre de manière obligatoire une proposition de travaux de rénovation énergétique qui permette d’atteindre la classe A et B. Il doit informer les copropriétaires sur les aides mobilisables et doit inviter à regrouper les travaux en une fois à chaque fois que possible. Ainsi, la loi sera plus compréhensible dans l’esprit de tous et ne risque pas d’envoyer un message contradictoire avec MaPrimeRenov’ Copropriété.