ART. 49	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 49
À l’alinéa 41, substituer au mot :
« modification »
le mot :
« révision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme par la voie d’une révision du document d’urbanisme.